- Décret tertiaire
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Une entreprise peut gérer ses dépenses énergétiques et réduire ses consommations tout en répondant aux exigences réglementaires de différentes manières. Mettre en place un système de management de l’énergie représente une solution complète et pertinente pour atteindre ses objectifs tout en communiquant sur ses actions. Qu’est-ce qu’un SMÉ ? Qui peut s’engager dans une démarche de management de l’énergie ? Pourquoi se référer à la norme ISO 50001 ? Notre guide.
Un système de management de l’énergie (SMÉ), ou energy management system (EMS) en anglais, est un ensemble structuré de procédures et de technologies conçu pour aider les organisations à surveiller, analyser et optimiser leurs consommations énergétiques dans une logique d’amélioration continue.
En ce sens, le SMÉ vise à :
Ainsi, le système de management de l’énergie contient l’ensemble des éléments de la politique énergétique de l’entreprise.
Quel lien entre norme ISO 50001 et système de management de l’énergie ? La norme ISO 50001 est la norme de référence du SME. Elle a été conçue pour fournir aux organisations un cadre méthodologique permettant d’établir, de mettre en œuvre, de maintenir et d’améliorer continuellement un système de gestion de l’énergie efficace et performant.
Le management énergétique s’avère bénéfique, et parfois indispensable, pour une multitude de structures, allant des petites et moyennes entreprises (PME) aux multinationales. Les institutions publiques ont également tout intérêt à s’engager dans une politique énergétique à travers la mise en place d’un SME.
Voici quelques exemples de structures pour lesquelles l’implémentation d’un SME est particulièrement pertinente :
La mise en place d’un système de management de l’énergie peut être rendue obligatoire par la nouvelle directive européenne sur l’efficacité énergétique (DEE ou EED en anglais) publiée en septembre 2023. En effet, les entreprises dont la consommation moyenne annuelle d’énergie est supérieure à 85 térajoules (TJ), soit 23,6 GWh/an, sur les trois dernières années doivent implémenter un SME. La date d’application de cette directive sera connue lors de sa transcription en droit français. Elle surviendra au plus tard en octobre 2027.
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Outre le fait de contribuer à la réduction des consommations énergétiques, notamment dans le cadre du décret tertiaire, la mise en place d’un SME offre plusieurs avantages :
Système de management de l’énergie et audit énergétique représentent deux outils clés de la stratégie d’efficacité énergétique d’une organisation ; ils servent des objectifs différents et complémentaires. Plus avantageux et complet qu’un audit énergétique, un SME offre une approche continue et intégrée pour l’amélioration de la performance énergétique.
L’audit énergétique des grandes entreprises doit être actualisé tous les 4 ans (définies comme ayant plus de 250 employés ou un chiffre d’affaires annuel excédant 50 millions d’euros et un bilan annuel de plus de 43 millions d’euros). L’audit doit couvrir au moins 80 % de la consommation d’énergie totale de l’entreprise.
L’adoption d’un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 permet aux entreprises de satisfaire à cette exigence sans réaliser d’audit obligatoire. Attention, car la DEE de 2023 va plus loin. En effet, les organisations dont la consommation d’énergie annuelle moyenne est supérieure à 10 TJ (soit 2,7 GWh) sur les 3 dernières années ont l’obligation de réaliser un audit énergétique, à l’exception de celles disposant déjà d’un SME !
La mise en place d’un système de management de l’énergie répond à des étapes logiques qui doivent être respectées scrupuleusement pour garantir le succès de la démarche.
L’audit énergétique identifie les principaux postes de consommation et les opportunités d’amélioration au niveau du bâtiment et de la production.
Cette étape évalue l’efficacité énergétique actuelle et les pratiques en place.
Lorsque les forces et les faiblesses du bâtiment et de son activité sont connues, des objectifs d’économies d’énergie peuvent être déterminés.
L’ensemble de ces éléments permet d’établir un plan d’action stratégique comprenant :
La mise en œuvre du plan d’action du SME peut passer par :
Processus d’amélioration continue, le système de management de l’énergie comprend des outils de suivi et des indicateurs clés de performance (KPI).
Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions entreprises et d’ajuster le plan en fonction des résultats obtenus.
Quel est le bon moment pour mettre en place un SME ? Une structure peut mettre en place un SME à différentes étapes de sa vie. Le SME est pertinent pour une entreprise qui souhaite analyser ses consommations et adopter rapidement un plan d’amélioration efficace. Toutefois, une entreprise qui a déjà pris des mesures de réduction des coûts énergétiques peut implémenter un SME pour mesurer les résultats des actions, les valoriser et réorienter sa stratégie si nécessaire.
Un système de management de l’énergie peut être mis en place dans une entreprise tertiaire ou industrielle sans être obligatoirement certifié ISO 50001.
Néanmoins, en matière de RSE, la certification témoigne de la bonne mise en œuvre du SME et du respect d’une norme de référence.
Quand le SME est opérationnel, l’entreprise peut solliciter un auditeur indépendant titulaire de l’accréditation COFRAC qui validera sa bonne mise en œuvre en 4 étapes :
Instaurer un système de management de l’énergie nécessite des compétences et une expertise en matière d’efficacité énergétique. Pour évaluer les besoins énergétiques de bâtiments parfois complexes, les entreprises nécessitent un accompagnement spécifique à leur secteur d’activité.
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Pour finir, la mise en place d’un système de mesurage et de suivi des indicateurs de performance énergétique est éligible aux certificats d’économies d’énergie (prime CEE).
Les professionnels se réfèrent aux fiches d’opérations standardisées correspondantes pour les copropriétés (fiche BAR-SE-106) et les industries (fiche IND-UT-134).
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